Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MPM fournit à ses Clients professionnels :

• La vente de matériel audio, vidéo et éclairage ;
• La location de matériel audio, vidéo et éclairage ;
• Les prestations de service associées (installation, exploitation, démontage, conseil technique, accompagnement d’événements, tournées, etc.).

Toute commande passée auprès de MPM implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite de MPM, inopposable.

2.1. Établissement du devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis nominatif établi par MPM, précisant notamment : la nature du matériel et/ou des prestations, les quantités, les durées, les prix unitaires et le prix total HT et TTC, les conditions de livraison ou de mise à disposition, et la durée de validité du devis.
Sauf mention contraire, le devis est valable pendant trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

2.2. Validation de la commande

La commande est réputée ferme et définitive dès réception par MPM du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », accompagné le cas échéant de l’acompte demandé.

Toute modification de la commande par le Client après acceptation devra faire l’objet d’un avenant écrit, soumis à l’accord préalable de MPM, susceptible d’entraîner une révision du prix et/ou des délais.

3.1. Livraison

Sauf accord particulier, les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu, au profit du Client, à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

3.2. Transfert des risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues intervient dès leur remise au transporteur ou, en cas d’enlèvement, dès leur retrait par le Client dans les locaux de MPM. Il appartient au Client de vérifier les marchandises à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur dans les conditions prévues par la loi.

3.3. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises vendues ne sera transférée au Client qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement à l’échéance pourra entraîner la revendication des marchandises par MPM.

4.1. Mise à disposition

Le matériel est mis à disposition du Client à la date convenue, soit par enlèvement dans les locaux de MPM, soit par livraison aux frais du Client, selon les modalités prévues au devis.
Un état des lieux contradictoire du matériel est établi à la mise à disposition et à la restitution. À défaut d’observation écrite formulée à la prise en charge, le matériel est réputé livré en parfait état de fonctionnement.

4.2. Durée de la location

La durée de la location est fixée au devis. Toute prolongation devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de MPM et entraînera une facturation complémentaire.
Toute restitution tardive non autorisée fera l’objet d’une facturation supplémentaire calculée sur la base du tarif journalier en vigueur, sans préjudice du droit pour MPM de réclamer la réparation du préjudice subi.

4.3. Utilisation du matériel

Le Client s’engage à utiliser le matériel loué :

• En bon père de famille, conformément à sa destination et aux notices techniques ;
• Par du personnel qualifié et formé à son utilisation ;
• Dans le respect de la réglementation en vigueur (normes électriques, sécurité, etc.) ;
• Sans procéder à aucune modification, démontage ou réparation sans l’accord écrit de MPM.

4.4. Garde et conservation

Pendant toute la durée de la location, le Client est dépositaire du matériel et en assume la garde au sens des articles 1927 et suivants du Code civil. Il est responsable de tout dommage, vol, perte, détérioration ou disparition, en tout ou partie, du matériel mis à disposition, quelle qu’en soit la cause.

4.5. Caution / dépôt de garantie

Pour certaines locations, un dépôt de garantie pourra être demandé. Son montant et ses modalités sont précisés sur le devis. Il sera restitué au Client après restitution du matériel et établissement de l’état des lieux de retour, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre de dommages constatés.

4.6. Restitution du matériel

À la fin de la location, le Client doit restituer le matériel complet, en bon état de fonctionnement et de propreté, dans son emballage d’origine si applicable. Tout matériel manquant, détérioré ou nécessitant un nettoyage approfondi sera facturé au Client au prix de remplacement à neuf ou au coût des réparations.

5.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA en vigueur au jour de la facturation s’applique en sus. Les prix indiqués sur le devis comprennent les prestations expressément mentionnées, à l’exclusion de toute autre.

5.2. Conditions de paiement

Sauf accord particulier, les conditions de paiement applicables sont les suivantes :

• Acompte de 30 % à la commande pour les opérations supérieures à 3 000 € HT ;
• Solde payable à réception de facture.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

5.3. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce :

• Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant TTC dû ;
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit, sans préjudice du droit pour MPM de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

5.4. Défaut de paiement

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra immédiatement exigible la totalité des sommes dues par le Client, quel que soit leur mode de règlement, sans formalité ni mise en demeure préalable. MPM se réserve également le droit de suspendre ou de résilier toute commande en cours.

6.1. Garanties sur le matériel vendu

Le matériel vendu bénéficie de la garantie commerciale du fabricant, dans les conditions et durées propres à chaque fabricant. MPM transmet au Client les conditions de garantie applicables au matériel concerné.

6.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de MPM, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la commande ou de la prestation concernée.

En aucun cas, MPM ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, notamment les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, atteintes à l’image, ou tout préjudice immatériel résultant directement ou indirectement de la fourniture du matériel ou des prestations.

6.3. Assurance

Le Client est tenu de souscrire et de maintenir, à ses frais, une police d’assurance couvrant l’ensemble des risques liés à l’utilisation, au stockage et au transport du matériel loué ou mis à disposition (vol, incendie, dégât des eaux, casse, responsabilité civile, etc.). Une attestation d’assurance pourra être demandée par MPM avant toute mise à disposition.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation, et sauf accord exprès et écrit de MPM, les indemnités suivantes seront dues :

• Annulation plus de 30 jours avant la date prévue de la prestation : retenue de l’acompte versé ;
• Annulation entre 30 et 8 jours avant la date prévue : 50 % du montant total HT du devis ;
• Annulation à moins de 8 jours de la date prévue : 100 % du montant total HT du devis.

MPM ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : catastrophe naturelle, guerre, attentat, grève générale, panne généralisée d’électricité, restrictions gouvernementales, épidémie ou pandémie déclarée.

MPM informera le Client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais. Si l’événement de force majeure perdure au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

Les parties s’engagent à conserver confidentielles l’ensemble des informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, notamment d’ordre technique, commercial, financier ou stratégique, et à ne les divulguer à aucun tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

Cet engagement de confidentialité subsiste pendant toute la durée du contrat et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible sur le site mpmgroup.fr et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Tous les documents, études, plans, notices techniques, photographies et créations remis ou réalisés par MPM dans le cadre de l’exécution d’une commande demeurent la propriété intellectuelle exclusive de MPM. Le Client s’interdit toute reproduction ou communication à des tiers sans accord écrit préalable de MPM.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur cessation sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou demande incidente.